1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d’espaces publicitaires sur le média DS’MAG.
2. Prestations
DS’MAG propose notamment :
- bannières publicitaires,
- articles sponsorisés,
- publie-reportages,
- vidéos promotionnelles,
- encarts dans le magazine,
- campagnes sur les réseaux sociaux.
3. Commande
Toute commande devient définitive après acceptation du devis et réception de celui-ci signé. Des formules peuvent être commandées depuis le site web.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros. La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA selon l’article 293 B du CGI, tant que les seuils applicables sont respectés.
5. Paiement
Le règlement est exigible à réception de la facture, sauf accord contraire. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, le chèque et les espèces dans la limite autorisée par la loi.
6. Délais
Les délais de publication sont définis d’un commun accord avec le client.
7. Validation
Le client valide définitivement les visuels et les textes avant leur diffusion.
8. Refus
DS’MAG se réserve le droit de refuser toute publicité contraire à la législation française, à l’ordre public, diffamatoire, trompeuse, discriminatoire ou incompatible avec sa ligne éditoriale.
9. Annulation
Toute annulation moins de 48 heures avant la diffusion peut donner lieu à une facturation correspondant aux frais engagés.
10. Responsabilité
L’annonceur demeure seul responsable des informations diffusées dans ses publicités.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
